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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
109503 (27/08/2001) 11.06.2001 Annulation de l'AM fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes.
182107 16/04/2008
Intervention non accueillie Annulation Rejet pour le surplus Publication