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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1981
Page:	10190

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1981 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/1981 au ...