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Intitulé

Arrêté royal n°24 du 16 mars 1955 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1955
Numéro: 24
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1955
Page:2627
Avis du Conseil d'Etat 4635
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1955 - 30/06/1955

Période de vigueur du ... au 30/06/1955