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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2022 relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2022
Page:	87882

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72322 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72322

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2022 (art. 28: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2022 au ...