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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 2001 prolongeant les délais visés à l'article 18, §§1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée.


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2001
Page:21306
Avis du Conseil d'Etat 31011
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2001

TT

Période de vigueur du 01/05/2001 au 01/12/2002
Remarques