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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1989 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du tourisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1989
Page:	14438

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/05/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20650