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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2001 portant exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres Ier et II du règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2001
Edition:2
Page:18688
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir art. 5

Période de vigueur du ... au 03/08/2012