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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 1965 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1960 relatif à l'exécution du Code de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et à la tenue des registres dans les greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1965
Page:9966
Avis du Conseil d'Etat U - D