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Intitulé

Décret du 28 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération (du 31 janvier 2019) entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2019
Page:	76688

Avis du Conseil d'Etat

64376

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46989

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

31/01/2019