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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2000
Page:	3725

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001 (AGRBC 12/07/2001)

Période de vigueur

du ... au 29/02/2008