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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1973 modifiant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, établie par arrêté royal du 13 septembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1973
Page:13289
Avis du Conseil d'Etat U - D