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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l’AR/CIR 92, en matière de taux d’intérêt de base alloué aux dépôts d’épargne visés à l’article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2008
Page:40921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/08/2008 au ...