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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1962 fixant pour les employés ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1962
Page:5518
Avis du Conseil d'Etat 7848
Période de vigueur du ... au 31/01/1975