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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 2001 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation?)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/04/2001
Page:11390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La mention au MB ne révèle pas que l'AMAF "approuve" des modifications de "normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation". Cependant, il s'agit très probablement d'une approbation de ces modifications.