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Intitulé

Décret du 20 décembre 1990 contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1991
Page:5190
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990