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Intitulé

Arrêté 2021/2691 du Collège de la Commission Communautaire française du 9 juin 2022 relatif au télétravail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2022
Numéro: 2021/2691
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2022
Page:55426
Avis du Conseil d'Etat 71297
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2022 (art. 30: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 29

Période de vigueur du 01/08/2022 au ...
Remarques Intitulé: le texte publié dans le MB du 11/07 ne mentionne pas les accents aigus sur les "e" de "télétravail". Cette erreur de forme sera probablement corrigée par un avis rectificatif mais est déjà corrigée dans l'intitulé de la présente fiche de l'acte.