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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1998 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46octies du 17 décembre 1997 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1998
Page:6475
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 17/12/1997