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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense et l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1989
Page:7333
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/04/1989

Période de vigueur du ... au 09/01/2007