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Intitulé

Décret région wallonne du 19 décembre 1984 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985 - Partie Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1985
Page:372
Avis du Conseil d'Etat --