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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1979 portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur institué par l'article 1er, 5, de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1980
Page:535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980