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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2011
Page:	70783

Avis du Conseil d'Etat

50351

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Disposition transitoire: art. 6, deuxième alinéa

Période de vigueur

du 30/11/2011 au ...