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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1996 portant simplification de la carrière particulière de certains agents du Fonds des maladies professionnelles appartenant aux niveaux 2, 3 et 4

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1996
Page:	28751

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du ... au 02/12/2004