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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1980
Page:18
Avis du Conseil d'Etat U - D