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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2005
Page:25801
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/12/2004

Période de vigueur du 08/12/2004 au 31/08/2011