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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/2001
Edition:2
Page:8536
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication