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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1977 relatif au contrôle des travailleurs de l'industrie sidérurgique du Sud Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3086
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978