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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 2001 relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2001
Page:8305
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/03/2001, à 24h00'

Période de vigueur du 20/03/2001 au ...