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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1975, conclue au sein du Conseil national du travail relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1975
Page:12489
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication