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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1979 relatif aux produits surgelés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1980
Page:8586
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 26/01/1991