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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2001 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions applicables pour l'attribution de la réduction pour épargne à long terme afférente aux sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:1
Page:6259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000 ("à partir de l’exercice d’imposition 2001")

Période de vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2004