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Intitulé

Décret du 15 février 2001 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2001
Page:5366
Avis du Conseil d'Etat 30869
Entrée en vigueur / Effet 10/07/2001 (AGW 14/06/2001)