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Intitulé

Circulaire n°4 du 4 décembre 1990 - Régime de permutation spécifique à certains membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon avec des membres du personnel des Ministères traditionnels


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1990
Numéro: 9
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1990
Page:23151
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée