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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2001
Edition:1
Page:4989
Avis du Conseil d'Etat 30429
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2001

Fin de vigueur: 31/12/001

TT

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25588