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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1982 prorogeant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication du prix des papier de tenture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1982
Page:5605
Avis du Conseil d'Etat U - D