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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1992 dressant la liste des voies hydrauliques et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1992
Page:	23603

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/11/1992 au ...