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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1980 renant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1980
Page:	6509

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/06/1975