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Intitulé

Decreet van 4 februari 2022 tot wijziging van artikel 10, 12, 13 en 14 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2022
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2022
Page:14255
Avis du Conseil d'Etat 70207
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/03/2022 au ...