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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1980 modifiant le cadre organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1980
Page:3224
Avis du Conseil d'Etat --