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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2001
Page:3599
Avis du Conseil d'Etat 30756
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication