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Intitulé

Dekret vom 20. Januar 1992 zur Gewährung von Zuschüssen für die Anschaffung von Sportmaterial

Décret du 20 janvier 1992 portant octroi de subsides pour l'acquisition de matériel sportif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1992
Page:8277
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au ...