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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2007
Page:27344
Avis du Conseil d'Etat 42338
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...