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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1980 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1980
Page:2196
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication