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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Billigung des Ubereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes

Décret du 25 juin 1991 portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1991
Page:17543
Avis du Conseil d'Etat 20588
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication