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Intitulé

TITRE III. - Chantiers
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Dans les 15 jours de sa publication au Moniteur belge

Période de vigueur

du ... au 15/05/2003

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

03/06/1999

TITRE III. - ChantiersArrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale