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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2008 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2008
Edition:2
Page:8756
Avis du Conseil d'Etat 43824
Entrée en vigueur / Effet 24/01/2008

Période de vigueur du 24/01/2008 au ...