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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1979 rendant le régime de pensions, institué par la loi du 28 avril 1958, applicable au personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1979
Page:14822
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1980