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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. September 1998 zur Verringerung des Stundenkapitals im Sonderschulwesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 septembre 1998 portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/01/1999
Page:	286

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998