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Intitulé

Loi du 14 décembre 2000 contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2000
Edition:1
Page:42473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000