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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1948 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1953
Page:435
Avis du Conseil d'Etat 3226