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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2023 portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119474

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74825 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74825

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/12/2023 au ...